Connaissez-vous les droits des jeunes?

 

L’une des fonctions qui est exercée bénévolement par les membres des comités est de renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.

Découvrez durant les prochains mois chacun des droits des usagers. Aujourd’hui, on vous présente le droit de ne pas être hébergé dans un établissement de détention ou dans un poste de police pour les usagers mineurs :   

 

Extrait de la  Loi sur la protection de la jeunesse  :

L’enfant, s’il est hébergé par un établissement en vertu de la présente loi, doit l’être dans un lieu approprié à ses besoins et au respect de ses droits.

L’hébergement d’un enfant peut s’effectuer dans une unité d’encadrement intensif lorsque celui-ci est hébergé à la suite d’une mesure de protection immédiate ou d’une ordonnance rendue par le tribunal et qu’il y a un risque sérieux qu’il présente un danger pour lui-même ou pour autrui.

Ce type d’hébergement encadre de façon importante son comportement et ses déplacements en raison de l’aménagement physique plus restrictif et des conditions de vie propres à cette unité.

L’hébergement dans une telle unité doit viser à assurer la sécurité de l’enfant, à mettre fin à la situation de danger pour l’enfant ou pour autrui et à éviter qu’une telle situation ne se reproduise à court terme.

Les motifs le justifiant ainsi que la période de son application doivent être nommés et expliqués à l’enfant, s’il est en mesure de les comprendre, de même qu’aux parents de l’enfant. L’enfant ou ses parents peuvent saisir le tribunal d’une telle décision du directeur général. Cette demande est instruite et jugée d’urgence.