La France vient s’inspirer du programme de sanctions extrajudiciaires du Québec

Temps de lecture : 2 minutes

Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était de passage au Québec le 11 novembre dernier pour une activité table-ronde sous le thème de la justice pour les personnes mineures à laquelle a participé la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la Montérégie en compagnie de plusieurs autres partenaires jeunesse.

La rencontre avait pour objectif de faire rayonner les bonnes pratiques, affiner les expertises et nourrir les réflexions autour du programme de mesures de rechange connu ici comme étant le programme de sanctions extrajudiciaires. Les jeunes contrevenants âgés de 12 à 17 ans qui reçoivent ce genre de sanctions ont, par exemple, l’occasion de réparer leur délit par des mesures envers la victime ou la collectivité et ainsi éviter un casier judiciaire.

C’est François Bouvier, chef de service de l’équipe Délinquance Est de la DPJ de la Montérégie qui a eu l’honneur de participer à la rencontre au nom de Marie-Josée Audette, directrice de la protection de la jeunesse du territoire et aussi répondante provinciale pour la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

« Des sanctions extrajudiciaires sont appliquées pour 80 à 84% des jeunes en vertu de la LSJPA. De ce nombre, autour de 94% accomplissent leurs sanctions et voient leurs accusations rejetées », explique François Bouvier, qui a présenté plusieurs statistiques lors de cette rencontre, démontrant les retombées positives de l’approche québécoise de justice réparatrice et de réadaptation auprès des jeunes contrevenants.