Portail – MAJEURS INAPTES

Projet de Loi-18 

• 2021-09-01_NDS_Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (PL-18)

Documents d’encadrement (à venir)

Structure de soutien clinique

• 2021_11_26_NDS_Structure de soutien clinique pour la protection des majeurs inaptes
  • Liste_répondants_Curateur
  • PROCESSUS DE SOUTIEN CLINIQUE PSYCHOSOCIAL
• 2021-10-08_NDS_Changement de Répondant d’établissement au Curateur public pour la protection des majeurs inaptes
• 2021-09-01_NDS_Répondant d’établissement au Curateur public pour la protection des majeurs inaptes

Mesures de protection (à venir)

Foires aux questions (à venir)

Formations 

• 2022-07-04_NDS_Formation « Adapter sa pratique aux modifications de la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité »
• 2022-05-13_NDS_Formations et formulaires d’évaluation à utiliser dès maintenant lors de la mise en place d’une mesure de représentation légale 
• 2022-05-11_INFO CURSUS # 22-07_L’évaluation psychosociale dans le cadre de la mise en place d’une mesure de représentation : formation complète – Volet spécifique synchrone (14h)
• 2022-04-01_NDS_Déploiement de formations de base ou de mise à niveau pour les travailleurs sociaux et les intervenants détenteurs de droits acquis réalisant l’activité d’évaluation psychosociale

 

****Pour toute question: majeurinapte.dsm.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca