Cette page n’est plus mise à jour depuis le 8 février 2023. Pour consulter les informations, veuillez vous rendre sur l’intranet du CISSS de la Montérégie-Est |
Renseignements sur la loi 18
- Site Web du Curateur public du Québec
- Site Web du gouvernement du Québec
- Note de service sur la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (PL-18)
Pour rester informés des changements apportés au dispositif de protection des personnes, nous vous invitons à vous inscrire à l’infolettre du Curateur public.
Documents d’encadrement
- Feuillet de présentation de loi
- La loi en un coup d’œil :
- La mesure d’assistance — Une reconnaissance officielle pour aider un proche
- La modulation de la tutelle — Une protection adaptée à la réalité de la personne
- Dépliants visant à présenter les différents services à la population :
Vous pouvez obtenir des versions papier des trois dépliants en faisant la demande auprès du Curateur public au 1 844 LECURATEUR (532‑8728) ou en remplissant le formulaire de contact.
Structure de soutien clinique
- Liste des répondants cliniques et personnes ressources pour le Curateur public
- Processus de soutien clinique psychosocial
Notes de service :
- 2023-01-09_Changement de répondant d’établissement au Curateur public pour la protection des majeurs inaptes
- 2022-09-02_Rappel : Formulaires d’évaluation et de réévaluation à utiliser lors de la mise en place ou de la réévaluation d’une mesure de représentation légale
- 2022-08-01_Formulaires d’évaluation et de réévaluation à utiliser lors de la mise en place ou de la réévaluation d’une mesure de représentation légale
Pour toute question concernant ces changements et votre pratique professionnelle, n’hésitez pas à en discuter avec votre gestionnaire ou à adresser votre question à l’adresse suivante : majeurinapte.dsm.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca.
Documents de soutien clinique pour les travailleurs sociaux
- Guide de pratique professionnelle — L’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre de la tutelle au majeur, du mandat de protection ou de la représentation temporaire du majeur inapte de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Auto-évaluations pour les travailleurs sociaux et détenteurs de droits acquis :
Documents de soutien pour les médecins (à venir)
Formations
Foire aux questions
- Foire aux questions où vous trouverez les réponses aux questions qui nous sont adressées.