Portail – MAJEURS INAPTES

• Feuillet de présentation de loi
• La loi en un coup d’œil :
  • format affiche
  • format lettre pour impression
• La mesure d’assistance — Une reconnaissance officielle pour aider un proche
• La modulation de la tutelle — Une protection adaptée à la réalité de la personne
• Dépliants visant à présenter les différents services à la population :
  • Accompagner et protéger vos proches – Des outils pour vous aider
  • En prévision de l’inaptitude – Le mandat de protection
  • La mesure d’assistance – Une reconnaissance officielle pour vous aider

Vous pouvez obtenir des versions papier des trois dépliants en faisant la demande auprès du Curateur public au 1 844 LECURATEUR (532‑8728) ou en remplissant le formulaire de contact.

• Liste des répondants cliniques et personnes ressources pour le Curateur public
• Processus de soutien clinique psychosocial

Notes de service :

• 2023-01-09_Changement de répondant d’établissement au Curateur public pour la protection des majeurs inaptes
• 2022-09-02_Rappel : Formulaires d’évaluation et de réévaluation à utiliser lors de la mise en place ou de la réévaluation d’une mesure de représentation légale
• 2022-08-01_Formulaires d’évaluation et de réévaluation à utiliser lors de la mise en place ou de la réévaluation d’une mesure de représentation légale

Pour toute question concernant ces changements et votre pratique professionnelle, n’hésitez pas à en discuter avec votre gestionnaire ou à adresser votre question à l’adresse suivante : majeurinapte.dsm.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca.

• Guide de pratique professionnelle — L’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre de la tutelle au majeur, du mandat de protection ou de la représentation temporaire du majeur inapte de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Auto-évaluations pour les travailleurs sociaux et détenteurs de droits acquis :

• • • Homologation de mandat de protection
    • Ouverture d’une tutelle au majeure 
    • Tutelle au majeur – Maintien
    • Tutelle au majeur – Modification du délai
    • Réévaluation d’une tutelle – Modification ou fin

• 2022-11-08_Formations pour les médecins
• 2022-10-31_Préparez-vous à l’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

• Foire aux questions où vous trouverez les réponses aux questions qui nous sont adressées.